Barème des honoraires

Gestion locative :

Honoraires de 8 % HT soit 9,6% TTC du quittancement mensuel. Honoraires déduits mensuellement lors de la réversion du loyer.

Ce forfait inclus également les prestations suivantes :

• Estimation du loyer et de la provision pour charges
• Quittancement et encaissement des loyers, charges et allocations
• Lettre de rappel, relance téléphonique, mise en demeure, recouvrement amiable
• Tenue des comptabilités propriétaire et locataire
• Arrêtés de compte mensuels
• Révision annuelle du loyer et renouvellement des baux
• Gestion des provisions pour charges et régularisation annuelle
• Calcul et récupération de la Taxe d’Ordures Ménagères (TOM)
• Mise à jour annuelle de l’attestation d’assurance du locataire et du contrat d’entretien chaudière (le cas échéant)
• Conseils en matière de législation, de fiscalité et d’immobilier
• Demande, gestion et suivi des travaux inférieurs à 1500 € TTC
• Demande, gestion et suivi des expertises
• Visite conseil du logement avec le locataire (pré-état des lieux)
• État des lieux de sortie
• Contrôle, décompte et déclaration aux impôts lors du départ du locataire
• Traitement du dépôt de garantie et des réclamations

En cas de location ou relocation, honoraire ci-dessous déduit du 1er mois de loyer.

HONORAIRES DE LOCATION HABITATION NUE OU MEUBLÉE EN RÉSIDENCE PRINCIPALE (soumis au décret n°2014-890 01/04/14) A USAGE D’HABITATION ou MIXTE (Professionnel et Habitation)

ZONE TENDUE – ANNÉE DE RÉFÉRENCE : 2014
(1) Prix au mètre carré de surface habitable concernant les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC
(2) Prix au mètre carré de surface habitable concernant les honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC

Honoraires de Location / Relocation :

HONORAIRES DE LOCATION HABITATION NUE OU MEUBLÉE EN RÉSIDENCE PRINCIPALE (soumis au décret n°2014-890 01/04/14) A USAGE D’HABITATION ou MIXTE (Professionnel et Habitation)

ZONE TENDUE – ANNÉE DE RÉFÉRENCE : 2014
(1) Prix au mètre carré de surface habitable concernant les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 € TTC
(2) Prix au mètre carré de surface habitable concernant les honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC

HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
Honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail : 10 € / m² TTC
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € / m² TTC

HONORAIRES A LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE :
Honoraires de négociation : 0€ / m²
Honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail : 10 € / m² TTC
Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € / m² TTC

HONORAIRES AUTRES QU’HABITATION (soumis au décret n°2014-980) :
Bail de droit commun : 2 mois de loyers TTC partagé entre le bailleur et le locataire
Bail professionnel et bail commercial : 2 mois de loyers TTC à la charge strictement du locataire
Bail meublé à usage d’habitation non soumis au décret n°2014-890 mais non location saisonnière : 2 mois de loyers TTC partagé entre le bailleur et le locataire
Bail de garage, stationnement en sous-sol ou parking aérien : 2 mois de loyers TTC partagé entre le locataire et le propriétaire
Avenant au bail : 190 € TTC⁽²⁾ à la charge du demandeur

(1) Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989 sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er août 2014.
(2) TVA en vigueur : 20 % actuellement

Les honoraires ci-dessus seront révisés dans le cadre de la réglementation en vigueur et en fonction de la formule de révision de la société.

Barème de Transaction :

HONORAIRES SUR TRANSACTION - TARIFS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JUILLET 2022

TERRAIN - APPARTEMENTS - VILLAS - MAISONS - GARAGE - PARKING - COMMERCES

Barème de Syndic :